J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination au Conseil d'analyse économique


NOR : PRMX0104786A



Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2001 :
M. Jean Pisani-Ferry, membre du Conseil d'analyse économique, est nommé président délégué de ce conseil, en remplacement de M. Pierre-Alain Muet.
Il a qualité pour désigner les membres du Conseil d'analyse économique appelés à préparer des rapports écrits sur les sujets inscrits à l'ordre du jour du conseil ainsi que les experts qui participent à ces travaux, et pour fixer le montant des indemnités allouées en conséquence à chacun d'eux dans les conditions fixées par le décret no 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d'analyse économique.
M. Pierre-Alain Muet est nommé membre du Conseil d'analyse économique au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'analyse économique.